Comment négocier les frais de lettre d’information aux cautions ?

Après avoir vu à quoi correspondent les frais de lettre d'information aux cautions, nous vous proposons de voir comment les négocier auprès de votre banque.

En effet, depuis que les banques ont perçues la facilité de percevoir des frais pour la moindre intervention de leur part les idées pour tirer de nouvelles sources de revenus fusent.

Des frais à négocier avant la mise en place du financement

Le meilleur moyen pour négocier des frais c’est encore … de négocier qu’il n’y ait pas de frais…

Le plus simple est en effet de négocier dès l’étude du dossier de financement qu’il n’y ait pas de frais de lettre d’information aux cautions.

Le plus simple dans ce cas est de faire porter dans les conditions particulières du financement un article disposant : « il ne sera pris aucun frais au titre de l’information annuelle des cautions pour toute la durée du financement ».

Cette rédaction est tout à fait possible, au même titre que vous pouvez demander « qu’aucune pénalité ne sera prise en cas de remboursement anticipé sauf rachat par la concurrence » pour un prêt immobilier. Toute disposition indiquée dans les conditions particulières vaut contrat et la banque est liée par ce qu’elle a signé.

Ainsi, si d’aventure la banque venait à prendre tout de même des frais au titre de ces lettres, il vous suffirait de communiquer la copie du contrat pour en demander le remboursement immédiat.

Demander le remboursement des frais à titre commercial

Si vous êtes un bon client de votre banque et que vous avez omis de négocier ces frais avant la mise en place du financement, vous pouvez négocier à postériori avec votre conseiller chaque année l’extourne de ces frais.

Mais ne vous leurrez pas, il y aura bien un jour ou cela deviendra de plus en plus compliqué : le conseiller changera, la politique en matière d’extourne de l’établissement ne sera plus la même…

Bref, il faudra sûrement que vous vous armiez  de patience afin de récupérer ce montant.

En cas de refus de l’agence : écrire

Si votre agence ne veut pas entendre vos réclamations ou si elle n’y donne pas suite il ne vous reste qu’une solution : faire votre demande par courrier recommandé en joignant une copie au médiateur de l’établissement.

Afin de vous aider nous avons mis ci-après un modèle de courrier.

« Monsieur le Directeur, J’ai constaté que votre établissement nous a facturé des « frais pour information des cautions ». Les frais bancaires doivent répondre à des services et non des obligations légales et c’est ainsi que la lettre annuelle d’information des cautions ne doit pas faire l’objet d’une quelconque facturation. En effet, cette obligation est une disposition d’ordre public introduite par une ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 et codifiée à l’article L313-22 du code monétaire et financier. Les banques ne doivent pas tarifer l’envoi de leur lettre annuelle d’information puisqu’il s’agit d’une obligation et non d’une prestation de services. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir nous rembourser les sommes prélevées à tort et vous trouverez jointes à la présente copies des deux factures. Dans cette attente, Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées. »

Afin de vous faire une idée des frais que peut vous prendre votre banque nous vous proposons de retrouver un comparatif des frais de lettre d'information aux cautions (ici).